Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 09 Avril 2026
1. Modalités de paiement standard
- Acompte de 50% à la signature du contrat (non remboursable après le début du projet)
- 30% à mi-parcours du projet (après validation des premières livrables)
- 20% solde à la livraison finale, payable sous 15 jours
2. Réductions générales
- -5% si paiement intégral à la signature du contrat
- -10% pour clients récurrents (2ème projet et suivants dans l’année)
- -8% pour parrainage d’un nouveau client (applicable sur le prochain projet)
3. Révisions incluses
- 2 sessions de révision incluses dans tous les projets
- Révision supplémentaire (3ème et suivantes) : CHF 130/heure
4. Délais de feedback client
- Feedback attendu sous 5 jours ouvrables après chaque livraison intermédiaire
- Dépassement de 5 jours : replanning du délai final
- Dépassement de 15 jours : projet suspendu, reprise planifiée selon disponibilités + CHF 150-250 de frais de reprise de dossier
5. Suppléments
- Rush fee (+25%) : projets avec livraison < 3 semaines
- Super rush (+40%) : projets avec livraison < 2 semaines
- Weekend/jours fériés (+30%) : travail requis hors horaires standard
6. Annulation et remboursement
- Annulation gratuite : sous 48h de la signature du contrat
- Après 48h : paiement de 25% de la facture totale pour compensation
- Après début du projet : l’acompte n’est pas remboursable, prestations réalisées facturées au pro-rata
7. Retards de paiement
- 1er rappel : gratuit
- Après 10 jours de retard : intérêts de 5% annuels sur le montant de la facture (art. 104 CO)
- Après 30 jours de retard : suspension du projet jusqu’au paiement du solde
- Après 45 jours de retard : procédure de recouvrement + CHF 200 de frais administratifs
8. Droits de propriété
- Droits de reproduction et d’utilisation : restent à inSight Creative Studio jusqu’au paiement intégral du solde
- Transfert des droits : effectif après encaissement du solde final
9. Contact details
inSight Creative Studio de A. Russo
Case Postale 2970, 2001 Neuchâtel – Suisse
Email: [email protected]
